Conditions générales de vente

CLAUSE GENERALE

Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part, et ce par écrit, toutes les offres de fournitures de nos produits sont régies sans exception par les conditions générales indiquées ci-après qui annulent et remplacent toutes clauses figurant dans tous les documents émanant de nos clients et contractants.

 

ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation de nos services. Toute commande (à l’exception de celles concernant des pièces détachées) inférieure à 150 € HT fera l’objet de frais de facturation de 15 €. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception.

PRIX

Les prix de nos tarifs sont donnés à titre indicatif. Nos prix sont FRANCO par livraison en entrepôt pour toute commande supérieure ou égale à 1000 Euros net HT, à l’exception des escaliers, douches et modèles Loon volumineux. Nous nous réservons le droit d’y apporter toute modification sans préavis, en fonction des conditions économiques.

DELAIS

Nos délais sont établis à partir de la date d’enregistrement de la commande. Ces délais constituent une indication approximative de la date d’expédition et leurs dépassements ne peuvent en aucun cas donner lieu à pénalité ni justifier l’annulation de la commande. De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas où ces délais viendraient à être modifiés par suite de difficultés d’approvisionnement indépendantes de notre volonté ou de la pénurie de transports.

GARANTIE

Notre garantie se limite à celle de nos fournisseurs.

TRANSPORTS

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport que l’envoi soit fait en port payé ou non. L’attention du destinataire est attirée sur la nécessité de prendre le cas échéant, toutes réserves contre le transporteur, en précisant la nature et l’importance des dommages constatés, sur le document sur lequel vous êtes invités à donner décharge. Confirmez ces réserves par courrier recommandé avec AR adressée au transporteur dans les délais les plus courts imposés par l’article L225-42 du Code du Commerce. Aucune réclamation ne saurait être prise en compte passé le délai de 48 heures après la date effective de livraison.

RETOUR DE MATERIEL

Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception des marchandises pour nous renvoyer un matériel. Tout retour devra être effectué après un accord préalable de notre société. Dans tous les cas, ce retour de marchandises devra :
– être accompagné d’un bon de livraison rappelant les références de notre accord préalable ;
– être effectué en port payé, sauf conventions spéciales de notre part ;
– être effectué avec l’emballage d’origine.
Le non-respect des conditions ci-dessus entraînera à notre gré, soit le refus de retour, soit la reprise du matériel avec une réfraction de 25% sur le prix auquel ce dernier a été facturé.

PAIEMENT

Sauf conditions particulières, nos factures sont payables au comptant sans escompte à l’adresse mentionnée sur la facture. Après ouverture d’un compte réservé aux relations commerciales suivies, les factures seront payables sans escompte par traite acceptée ou domiciliée à 30 jours net.
Les traites adressées pour acceptation doivent nous être retournées sous huitaine de leur envoi.
Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable et entraîne la suspension des livraisons.
Le défaut de paiement de deux effets acceptés à leur échéance entraînera les livraisons en contrepartie de leur règlement.

CLAUSE PENALE

Si la créance est impayée à son échéance, celle-ci se trouve majorée forfaitairement de 10% sur toutes les sommes dues pour couvrir les frais de gestion contentieuse. Par ailleurs, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’un taux d’intérêt de 1.5 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date théorique de paiement et après mise en demeure.

RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix de vente tel qu’il a été précisé par les dispositions de la loi n°80-535 du 12 mai 1980. J.O. du 13 mai 1980.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, les juridictions exclusivement compétentes sont celles du Vaucluse et notamment le Tribunal de Commerce d’Avignon